Conditions générales de vente (« CGV »)

1. Présentation générale

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site web www.levanalafrancaise.com, conclues entre :

  • L’Entrepreneur Individuel (EI) Angélique BENOIT, domicilié au 13 Avenue du Canigou, 66280 Saleilles, immatriculé sous le numéro 91512929000028 (ci-après « Le van à la française ») ;

  • Toute personne, morale ou physique, qu’elle soit particulier ou professionnelle, effectuant une commande auprès de Le van à la française (ci-après le « Client »).

2. Souscription aux CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés sur le site www.levanalafrancaise.com, à des clients non-professionnels et professionnels. En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations minimes entre la présentation sur le site et le produit livré peuvent exister.

4. Services

Le van à la française propose des Prestations de création de plans d’aménagement (2D, 3D) et de calcul de répartition des charges.

Les Prestations se déroulent selon les étapes suivantes :

  • le Client commande et paie en totalité la Prestation de service sur le site www.levanalafrancaise.com ;

  • après réception du règlement, Le van à la française envoie un questionnaire de recueil d’informations au Client par voie électronique ;

  • le Client retourne le questionnaire rempli par voie électronique à Le van à la française ;

  • une fois le questionnaire reçu, Le van à la française réalise la Prestation de service conformément à la description du Service indiquée sur le site ;

  • pour toute visioconférence comprise dans la Prestation de service, Le van à la française et le Client s’accordent mutuellement sur une date de rendez-vous, qu’ils s’engagent à respecter. Le van à la française crée ensuite une visioconférence sur le site Google Meet. La durée maximale de cette visioconférence est fixée à 1 heure ;

  • pour toute Prestation de création de plans 2D ou 3D, seules des modifications mineures peuvent être apportées par Le van à la française lors de la visioconférence avec le Client. Toute demande de modifications majeures émanant du Client, telles que l’ajout de plusieurs meubles ou d’une pièce supplémentaire, ou la réorganisation partielle ou totale de l’aménagement du véhicule, est facturée au Client selon le tarif en vigueur (20% du prix de ladite Prestation) ;

  • Le van à la française envoie par voie électronique le(s) livrable(s) final(aux) au Client ;

  • pour toute Prestation de création de plans 2D côtés, jusqu’à un an après la livraison du document, Le van à la française peut, à la demande du Client, réaliser gratuitement une mise à jour des cotations sur le plan 2D.

5. Prix

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Étant enregistré en tant qu’auto-entrepreneur individuel (EI) et non assujetti à la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix affichés sont nets, sans TVA. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Ils peuvent être inclus dans le prix de l’article ou indiqués séparément.

6. Commande et paiement

Le processus de commande consiste en une validation finale de l’achat par le Client, après avoir vérifié le contenu de sa commande et accepté les présentes CGV. La commande est définitive dès réception du paiement.

Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés tels qu’Apple Pay, PayPal ou par carte de crédit, garantissant la confidentialité des informations transmises. La commande sera traitée dès réception du paiement.

Le van à la française se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Il est recommandé au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande.

7. Livraison et délais indicatifs de réalisation des prestations

En règle générale, les documents électroniques achetés sur le site sont livrés au Client par voie électronique, via un lien de téléchargement disponible 24 heures après réception du paiement.

Concernant les prestations de service, après réception du paiement, Le van à la française envoie un questionnaire de recueil d’informations au Client sous un délai d’environ 72 heures. Une fois le questionnaire rempli et retourné par le Client, Le van à la française démarre la Prestation de service selon sa charge de travail, par ordre d’ancienneté des commandes de Prestation de service. Le délai de livraison est d’environ 2 semaines après réception du questionnaire.

Le Client reconnaît et accepte que les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et sont notamment fonction de la charge de travail de Le van à la française ainsi que des conditions de fonctionnement du réseau internet dans lesquelles se trouve Le van à la française (digital nomadisme). Le van à la française s’engage à les respecter au mieux, mais ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque retard qui ne lui serait pas imputable (panne d’ordinateur ou problème de réseau internet notamment), ou qui serait liée à un accroissement temporaire d’activité (commande en période de forte activité).

8. Délai de rétractation

Il est porté à l’attention du Client non professionnel ou professionnel qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation sur les produits achetés sur le site. En effet, conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel. A cela, aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

Pour les prestations de service, conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat de la prestation pour exercer son droit de rétractation auprès du Le van à la française et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, afin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse suivante : levanalafrancaise@gmail.com. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Lors de la passation de la commande, le Client sera appelé à indiquer expressément son souhait d’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article 221-18 du Code de la consommation. Conformément aux dispositions de l’article L221-25 du Code de la consommation, en exprimant son souhait d’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce au délai de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation.

9. Service client

Pour toute information ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à levanalafrancaise@gmail.com.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Le van à la française collecte les données personnelles du Client qu’il déclare volontairement lors de sa prise de contact avec Le van à la française, notamment au travers d’un questionnaire de recueil d’informations. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), sexe, profession, adresses de résidence (et, le cas échéant, de livraison), e-mail, numéro(s) de téléphone, et informations sur le véhicule à aménager. Le van à la française a un intérêt légitime justifiant le traitement des données personnelles du Client, en particulier afin d’assurer le traitement de la commande, la gestion de la facturation et de la comptabilité, l’efficacité de la relation commerciale avec le Client, la proposition d’offres adaptées durant la prestation de service, l’amélioration des services de Le van à la française.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Aucune donnée dite sensible n’est collectée par Le van à la française. Une « donnée sensible » concerne l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, la vie ou les orientations sexuelles, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : levanalafrancaise@gmail.com.

10. Propriété intellectuelle

Le van à la française est seule titulaire des droits sur ses logos, sa charte graphique, son site internet, ses images, ses vidéos. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de Le van à la française exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Le van à la française conserve l’ensemble de la propriété intellectuelle de ses créations et des plans 2D/3D réalisés et peut les utiliser librement.

11. Modifications

Les renseignements figurant sur les fiches produits et de prestations de services de la Boutique, ainsi que les tarifs de Le van à la française sont révisables à tout moment. Le van à la française est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtra utiles. Lorsqu’il passe une commande, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV, et toute relation contractuelle entre Le van à la française et le Client sont soumis au droit français. Tout litige pouvant survenir entre Le van à la française et un Client lors de l’exécution des CGV et de tout contrat entre eux fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de Procédure Civile.

document mis à jour le 28/04/2024